Permis de construire n° 05325517M1005 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 9 m² de locaux, Rte Des Coevrons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 juillet 2017
Dossier PC n° 05325517M1005
Demandeur
FRACHALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325517M1005 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2017 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Des Coevrons. La demande émane de FRACHALOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E292, E293, E330. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
| Total | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
| Total locaux | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRACHALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810459982
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325517M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |