Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 9 m² de locaux - Rte Des Coevrons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 05325517M1005
Demandeur
FRACHALOU
Cette page présente le permis de construire n° 05325517M1005, délivré le 18 juillet 2017 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Des Coevrons, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRACHALOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E292, E293, E330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
| Total | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRACHALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810459982
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325517M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |