Permis de construire à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 342 m² de locaux - La Bouliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 05325514K1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05325514K1006, délivré le 2 août 2014 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouliere, Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouliere
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 144 m² |
| Total | 802 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325514K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |