Permis de construire n° 05325513K1010 à Sainte-Suzanne-et-Chammes pour 240 m² de locaux, 2-4-6 Rue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 05325513K1010
Demandeur
SSABH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05325513K1010 a été délivré le 4 février 2014 à Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4-6 Rue De La Liberation. SSABH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C385, 0C386, 0C387. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne-et-Chammes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne-et-Chammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne-et-Chammes Code postal 53270 Identifiant INSEE 53255
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Locaux | 532 m² | 15 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
| Total | 757 m² | 15 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 15 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 15 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
| dont Hôtels | 218 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 353 m² |
| Total locaux | 532 m² | 15 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SSABH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789268067
- SIRET
- 78926806700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (53270)
Autres dossiers de SSABH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325513K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |