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Permis de construire à Sainte-Consorce

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Consorce (69280), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 153 autorisations, enregistrées entre le 18 mai 2013 et le 24 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

18 mai 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

48 945 m²

Nbre logements

192

Ces 153 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Sainte-Consorce figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sainte-Consorce

43 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

19 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue De Verdun, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1053, 0B258 6Eme Sens Promotion Société 1 882 m² 1 945 m² 2019/11/26
Chemi De La Brossonniere, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0B935 Ass De La Maison Familiale Association 18 667 m² 537 m² 2019/11/04
15 Route De Marcy, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A667 — 484 m² 123 m² 2019/09/19
Lieu- Clapeloup - Lot 15, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 Him Société 1 942 m² 1 264 m² 2019/09/16
11 Alle Du Pipora, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A399 — — 96 m² 2019/07/25
Chemi De Clapeloup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C81 J&A SCI 1 668 m² 290 m² 2019/07/25
Chemi De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513, 0C509 SCI Batec SCI 1 685 m² 713 m² 2019/06/24
Zae De Clape Loup - Lot 31, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C605 Aeat SCI — 218 m² 2019/05/13
25Bis Route De Marcy L'etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A748 — 1 188 m² 193 m² 2019/05/13
Rue Des Marronniers Pae Clape Loup - Lot 3, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C568 SCI Portail SCI — 1 538 m² 2019/05/13
14M Chemi Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A610 — 427 m² 114 m² 2019/04/30
34 Chemi Du Vieux Bourg, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B147 — 4 320 m² 54 m² 2019/04/30
118 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2079 SCI Le Petit Quincieux SCI — 120 m² 2019/04/04
Chemi Du Vieux Bourg, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1503 — 2 137 m² 94 m² 2019/03/29
Pae Clape Loup - Lot 20, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C281 — 1 024 m² 251 m² 2019/03/19
1 Chemi Des Barodes, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2071 — — 60 m² 2019/03/05
4 Rue Des Roses Za Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C570 Soclemmo SCI 2 233 m² 701 m² 2019/02/21
Rue Marcel Merieux-Chemin De Pae De Clape-Loup - Lot 19, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0B281 — 841 m² 13 m² 2019/02/11
Za Clape-Loup Lot 25, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0C513 C3S SCI 988 m² 172 m² 2019/02/11

Permis de construire en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemi Des Barodes, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B2044 — 201 m² 55 m² 2016/11/18
Impas Du Tronchil Le Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux 0A211 — 11 460 m² 378 m² 2016/10/14
27 Chemi Du Maure - Lot C, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B752 — 3 000 m² 100 m² 2016/09/21
1 Angle Du Maure Et Du Chemi, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B752 — 3 000 m² 146 m² 2016/03/25
20 Chemi Du Badel, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1996, 0B1997 — 1 250 m² 74 m² 2016/01/11

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Rue De Verdun -Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1764 — 1 503 m² 173 m² 2015/12/11
2 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) PC Mixte 0A884 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 582 m² 1 141 m² 2015/10/02
Rue De Verdun - Massenot, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0B1764 — 1 503 m² 192 m² 2015/09/25
Route De Marcy L'etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A347 — 3 125 m² 109 m² 2015/08/07
Route De Marcy, Sainte-Consorce (69280) PC Logement 0A347 — 3 125 m² 139 m² 2015/08/03
Za De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux C255 — 1 500 m² 325 m² 2015/04/20
19 Rte De Marcy L Etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A347 — 751 m² 150 m² 2015/04/13
Rue Marcel Meyrieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement C95P — 489 m² 141 m² 2015/04/11
Rue Marcel Meyrieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement C95P — 489 m² 128 m² 2015/04/11
Rue De Marcy L Etoile Au Raimon, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A376P — 844 m² 119 m² 2015/04/06
19 Rte De Marcy L Etoile, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A347P — 661 m² 138 m² 2015/01/08

Permis de construire en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Du Tronchil, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A606, A605 — 573 m² 157 m² 2014/07/08
Lot Le Clos De La Rochette, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A606, A605 — 590 m² 151 m² 2014/06/17
58 Rue Marcel Merieux, Sainte-Consorce (69280) PC Logement C199 Carre Rhone-Alpes Société 3 024 m² 892 m² 2014/06/04
Chem Du Tronchil La Roche, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A606, A605 — 575 m² 144 m² 2014/05/23
Rte De Pollionnay, Sainte-Consorce (69280) PC Logement A504 — 374 m² 111 m² 2014/03/03
18 Chem Du Maure, Sainte-Consorce (69280) PC Logement B128P — 509 m² 108 m² 2014/02/28
18 Chem Du Maure, Sainte-Consorce (69280) PC Logement B128P — 400 m² 94 m² 2014/02/28
Ld Clape Loup, Sainte-Consorce (69280) PC Locaux C318 Dani-Alu Société 6 699 m² 452 m² 2014/01/30

1 à 43 sur 43 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Consorce

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Consorce regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sainte Consorce, Pierre & Patrimoine et Atom.

Rythme des permis de construire à Sainte-Consorce

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sainte-Consorce sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,3 pour 1 000 habitants (2 059 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 192 logements, soit environ 93 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sainte-Consorce.

Ce qui distingue les permis de construire à Sainte-Consorce

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (44 %), devant « Collectivités locales » (8 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Marcel Merieux (6 dossiers entre 2014 et 2022), rue des Monts (6 dossiers) et route de Pollionnay (6 dossiers). Le projet le plus important, ZA Clapeloup (2021), crée 3 120 m² de surface de plancher, porté par SCI Du Grand Chene. Viennent ensuite rue Antoine Brun (2 671 m², 2023) et rue des Marronniers - Lot (2 142 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Sainte-Consorce

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Sainte-Consorce de 2013 à 2026 (14 années) : 153 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 840 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 192 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sainte-Consorce se répartissent ainsi : 95 à destination de logement (62 %), 56 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Consorce
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 3 0 2 847 m² 7
2025 8 +700,0 % 5 3 0 997 m² 8
2024 1 -75,0 % 0 1 0 42 m² -
2023 4 -60,0 % 1 2 1 3 539 m² 37
2022 10 -47,4 % 5 5 0 1 723 m² 5
2021 19 +46,2 % 10 9 0 9 937 m² 12
2020 13 -31,6 % 8 5 0 5 014 m² 10

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis d'aménager à Sainte-Consorce

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Consorce

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Consorce.

Lentilly

451 permis de construire

Tassin-la-Demi-Lune

377 permis de construire

Grézieu-la-Varenne

357 permis de construire

Saint-Genis-les-Ollières

227 permis de construire

Marcy-l'Étoile

169 permis de construire

Pollionnay

159 permis de construire

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Rhône (69)

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Consulter un dossier de permis de construire à Sainte-Consorce

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sainte-Consorce, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Consorce. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Consorce

Adresse
4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 87 01 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Consorce

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sainte-Consorce ?
Cette page liste les 153 dossiers PC/DP délivrés à Sainte-Consorce depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sainte-Consorce ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sainte-Consorce, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sainte-Consorce donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Sainte-Consorce ?
Le dossier le plus récent recensé à Sainte-Consorce est un permis de construire délivré le 24 juillet 2026 pour des locaux d'activité (6 chemin de Clapeloup, 145 m² de surface de plancher créée), porté par Enlizoli. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Sainte-Consorce en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sainte-Consorce en 2025. En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Sainte-Consorce ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sainte-Consorce autorisent 192 logements : 115 logements individuels (60 %) et 77 logements collectifs (40 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Sainte-Consorce ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sainte-Consorce sont Commune De Sainte Consorce (4 dossiers), Pierre & Patrimoine (3 dossiers) et Atom (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Sainte-Consorce ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 153 dossiers PC/DP recensés à Sainte-Consorce. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Consorce ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sainte-Consorce ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.