Permis de construire Locaux N° 0691901800029

Permis de construire n° 0691901800029 à Sainte-Consorce pour 701 m² de locaux, 4 Rue Des Roses Za Clape Loup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0691901800029

Demandeur

SOCLEMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Roses Za Clape Loup, le permis de construire n° 0691901800029 a été délivré le 21 février 2019 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCLEMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C570. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2020

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Clape Loup

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Industrie 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCLEMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839618667
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691901800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Roses Za Clape Loup, à Sainte-Consorce (69280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCLEMMO et accordée le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691901800029, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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