Permis de construire n° 06919013R0011 à Sainte-Consorce pour 452 m² de locaux, Ld Clape Loup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 janvier 2014
Dossier PC n° 06919013R0011
Demandeur
DANI-ALU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Clape Loup, le permis de construire n° 06919013R0011 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2014 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DANI-ALU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 051 m² |
| Total | 599 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 599 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 051 m² |
| dont Industrie | 599 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 599 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANI-ALU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314406646
- SIRET
- 31440664600021
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-CONSORCE (69280)
Autres dossiers de DANI-ALU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06919013R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |