Retour aux permis de construire de Sainte-Consorce

Permis de construire Mixte N° 0691902200013

Permis de construire à Sainte-Consorce pour 2 671 m² de logement et locaux - Rue Antoine Brun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 476 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691902200013, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0691902200013

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691902200013, délivré le 16 janvier 2023 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 476 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1226, 0B1314, 0B1116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 905 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

2 671 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1226 0B1314 0B1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 160 m²	2 476 m²	1 160 m²	1 316 m²	2 476 m²
Locaux	220 m²	195 m²	220 m²	0 m²	195 m²
Total	1 380 m²	2 671 m²	1 380 m²	1 291 m²	2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	195 m²	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	16	6	-	-	36
-	38,9 %	44,4 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408888659
SIRET: 40888865900039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691902200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine Brun, Sainte-Consorce (69280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES DUNES DE FLANDRES et accordé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 6 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 476 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691902200013, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce

DP n°0691902600012 Logement Autorisé

Sainte-Consorce (69280)

Extension sans transformation

23 mars 2026 22 m² SDP

PC n°0691902500015 Locaux Autorisé

5 Chemin De Clape Loup

Sainte-Consorce (69280)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 1 720 m² SDP ATOM

PC n°0691902500011 Logement Commencé

23 Avenue Des Combattants

Sainte-Consorce (69280)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0691902500009 Logement Commencé

23 Avenue Des Combattants

Sainte-Consorce (69280)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°0691902500013 Locaux Terminé

15 Rue Des Frenes Za Du Clape Loup

Sainte-Consorce (69280)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 47 m² SDP CLARISSEL

PC n°0691902500014 Locaux Autorisé

11 Rue Des Frenes Zac De Clapeloup

Sainte-Consorce (69280)

Transformation avec extension

01 déc. 2025 83 m² SDP SCI COUTURIEUX

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Permis d'aménager à Sainte-Consorce

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Consorce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Consorce

Autres types d'autorisations à Sainte-Consorce

Caractéristiques du projet