Permis de construire n° 0691902100014 à Sainte-Consorce pour 3 120 m² de locaux, Za Clapeloup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0691902100014
Demandeur
SCI DU GRAND CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691902100014 porte sur un projet situé Za Clapeloup. La demande émane de SCI DU GRAND CHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 120 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C318. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 838 m² |
| Total | 718 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 718 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 838 m² |
| Total locaux | 718 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342954682
- SIRET
- 34295468200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARBONNIERES LES BAINS (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691902100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |