COMMUNE DE SAINTE CONSORCE - Autorisations d'urbanisme
Active
216901900
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
- SIREN
- 216 901 900
- SIRET siège
- 216 901 900 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/08/2017
- Dernière autorisation
- 31/03/2022
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE VERDUN
- Commune
- 69280 SAINTE-CONSORCE
- Département
- Rhône
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) | PC Locaux | 0B280 | 7 190 m² | 75 m² | 2022/03/31 |
| Rue Des Fresnes, Sainte-Consorce (69280) | PC Locaux | 0O511, 0O507 | 2 488 m² | 11 m² | 2021/07/13 |
| 14 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) | PC Locaux | 0B280 | — | 255 m² | 2020/06/15 |
| 14 Rue Des Monts, Sainte-Consorce (69280) | PC Locaux | B4280 | — | 101 m² | 2017/08/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable