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Permis de construire Locaux N° 0691901900012

Permis de construire à Sainte-Consorce pour 713 m² de locaux - Chemi De Clape Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATEC et accordé le 24 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691901900012, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 0691901900012

Demandeur

SCI BATEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691901900012, délivré le 24 juin 2019 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 580 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C513, 0C509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C513 0C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	713 m²	713 m²
Total	0 m²	713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	713 m²	713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	133 m²	133 m²
Entrepôt	580 m²	580 m²	580 m²
Total locaux	713 m²	713 m²	713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504440587
SIRET: 50444058700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCILLY D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691901900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Clape Loup, Sainte-Consorce (69280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BATEC et accordé le 24 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691901900012, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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