Permis de construire Locaux N° 0691902600010

Permis de construire n° 0691902600010 à Sainte-Consorce pour 145,3 m² de locaux, 6 Chemin De Clapeloup

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0691902600010

Demandeur

ENLIZOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691902600010 a été délivré le 24 juillet 2026 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin De Clapeloup. Le demandeur déclaré est ENLIZOLI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C607. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 681 m²
Total 535 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 681 m²
dont Bureaux 128 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 256 m²
dont Entrepôt 408 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 424 m²
Total locaux 535 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENLIZOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983649740
SIRET
98364974000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE CONSORCE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691902600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Clapeloup, à Sainte-Consorce (69280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENLIZOLI et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691902600010, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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