Permis de construire n° 0691901900015 à Sainte-Consorce pour 537 m² de locaux, Chemi De La Brossonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 0691901900015
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691901900015 porte sur un projet situé Chemi De La Brossonniere. Le demandeur déclaré est ASS DE LA MAISON FAMILIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en exploitation agricole et forestière et 441 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B935. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 557 m² |
| Total | 2 020 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 139 m² |
| Équipements publics | 1 977 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DE LA MAISON FAMILIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302931431
- SIRET
- 30293143100019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691901900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |