Permis de construire n° 0691901900007 à Sainte-Consorce pour 54 m² de logement, 34 Chemi Du Vieux Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 0691901900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691901900007, délivré le 30 avril 2019 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Chemi Du Vieux Bourg.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B147. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 226 m² |
| Total | 172 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CONSORCE (69280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691901900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |