Permis de construire Logement N° 0691901900017

Permis de construire n° 0691901900017 à Sainte-Consorce pour 1 945 m² de logement, 13 Rue De Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 0691901900017

Demandeur

6EME SENS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691901900017 a été délivré le 26 novembre 2019 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De Verdun. La demande émane de 6EME SENS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1053, 0B258. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 945 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1053 0B258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 945 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 745 m² 1 945 m²
Total 200 m² 1 945 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 745 m² 1 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 10 1 - 16
- 25,0 % 6,3 % 62,5 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6EME SENS PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535170914
SIRET
53517091400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691901900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 945 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Verdun, à Sainte-Consorce (69280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 6EME SENS PROMOTION et accordée le 26 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691901900017, déposé en mairie de Sainte-Consorce.

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