Permis de construire n° 0691901900011 à Sainte-Consorce pour 1 264 m² de locaux, Lieu- Clapeloup - Lot 15
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 septembre 2019
Dossier PC n° 0691901900011
Demandeur
HIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691901900011, ayant fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Clapeloup - Lot 15. La demande émane de HIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 964 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Total | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538717802
- SIRET
- 53871780200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GREZIEU LA VARENNE (69290)
Autres dossiers de HIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691901900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |