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Permis de construire Locaux N° 08524422F0009

Permis de construire n° 08524422F0009 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 72 m² de locaux, 12 Rue De La Planche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Planche, à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU et accordée le 27 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524422F0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 08524422F0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524422F0009 a été délivré le 27 février 2023 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Planche. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²
Total	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Autres activités	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
dont Entrepôt	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502441
SIRET: 21850244100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

PC n°0852442200009 Autorisé

12 Rue De La Planche

Transformation sans extension

04 janv. 2023

PC n°08524421F0006 Commencé

23 Rue Des Ecoles

Transformation sans extension

29 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524422F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Planche, à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU et accordée le 27 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524422F0009, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

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18 Rue Du Figuier

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16 janv. 2023 111 m² SDP

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9 Rue Du Figuier

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 72 m² SDP

PC n°08524422F0013 Logement Terminé

1 Rue Du Figuier

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23 févr. 2023 67 m² SDP

PC n°08524422F0015 Logement Commencé

Rue De La Planche Lot N_09

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