Permis de construire n° 08524420F0005 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 5 097 m² de locaux, Avenue De La Ville Les Marzeilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 08524420F0005
Demandeur
SCI DU PORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524420F0005 a été délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Ville Les Marzeilles. Le dossier a été déposé par SCI DU PORTEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 097 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB57, YB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marzeilles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² | 5 097 m² |
| Total | 0 m² | 5 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² | 5 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² | 5 097 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² | 5 097 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 097 m² | 5 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PORTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434167938
- SIRET
- 43416793800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SCI DU PORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524420F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |