Permis de construire n° 0852442500007 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 798 m² de locaux, Route De Tesson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PC n° 0852442500007
Demandeur
NEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0852442500007 a été délivré le 10 octobre 2025 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Tesson. Le projet est porté par NEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 798 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 434 m² | 798 m² |
| Total | 364 m² | 798 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 434 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 364 m² | 798 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 434 m² | 798 m² |
| Total locaux | 364 m² | 798 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 434 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 427742283
- SIRET
- 42774228300026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)
Autres dossiers de NEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852442500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |