Permis de construire Mixte N° 08524417F0007

Permis de construire n° 08524417F0007 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 142 m² de logement et locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 08524417F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524417F0007 a été délivré le 3 janvier 2018.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524417F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524417F0007, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

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