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Permis de construire Locaux N° 08524416F0012

Permis de construire n° 08524416F0012 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 544 m² de locaux, Fraigneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 600 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Fraigneau, à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LE PUITS AUX DAMES et accordé le 27 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524416F0012, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 08524416F0012

Demandeur

GAEC LE PUITS AUX DAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524416F0012 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Fraigneau. Le projet est porté par GAEC LE PUITS AUX DAMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS35, ZS37, ZS45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 600 m²

Surface existante avant

5 659 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

6 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS35 ZS37 ZS45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraigneau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 659 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	6 203 m²
Total	5 659 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	6 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 659 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	6 203 m²
Total locaux	5 659 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	6 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE PUITS AUX DAMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384676995
SIRET: 38467699500010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)

Autres dossiers de GAEC LE PUITS AUX DAMES

PC n°08524416F0001 Terminé

Fraigneau

Nouvelle construction

11 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524416F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 600 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Fraigneau, à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LE PUITS AUX DAMES et accordé le 27 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524416F0012, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Fraigneau

PC n°08524416F0005 Logement Terminé

Route De Tesson Puy-Sec

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 102 m² SDP

PC n°08524416F0009 Logement Commencé

Rue Du Marronnier

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 93 m² SDP

DP n°08524416F0008 Locaux Terminé

42 Route Du Chateau Puy Sec

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Extension sans transformation

11 oct. 2016 17 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE

PC n°08524417F0003 Logement Terminé

4 Rue De L'aubepine

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 112 m² SDP

PC n°08524417F0004 Logement Commencé

33 Rue Du Clos Puy Sec

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 141 m² SDP

PC n°08524417F0002 Logement Commencé

18 Rue Des Gadereaux

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

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18 avr. 2017 141 m² SDP

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