Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 544 m² de locaux - Fraigneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 08524416F0012
Demandeur
GAEC LE PUITS AUX DAMES
Cette page présente le permis de construire n° 08524416F0012, délivré le 27 mars 2017 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Fraigneau, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE PUITS AUX DAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS35, ZS37, ZS45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
3 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraigneau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 659 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 203 m² |
| Total | 5 659 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 659 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PUITS AUX DAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384676995
- SIRET
- 38467699500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524416F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |