Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 17 m² de locaux - Les Champs Fous
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 08524418F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08524418F0002, délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Fous, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Fous
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 759 m² |
| Total | 742 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |