Permis de construire n° 0852442500003 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 25 m² de locaux, Rue Du Fief Du Quart
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0852442500003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852442500003 porte sur un projet situé Rue Du Fief Du Quart. La demande émane de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 474 m² |
| Total | 449 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 449 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 449 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 474 m² |
| Total locaux | 449 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852442500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |