Permis de construire n° 08524418F0007 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 1 649 m² de locaux, Les Bouilloires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 08524418F0007
Demandeur
EARL LA POULE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524418F0007 porte sur un projet situé Les Bouilloires. Le projet est porté par EARL LA POULE D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV37, ZV38, ZV39. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouilloires
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA POULE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535154561
- SIRET
- 53515456100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524418F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |