Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 1 649 m² de locaux - Les Bouilloires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 08524418F0007
Demandeur
EARL LA POULE D'OR
Cette page présente le permis de construire n° 08524418F0007, délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bouilloires, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA POULE D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV37, ZV38, ZV39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouilloires
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA POULE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535154561
- SIRET
- 53515456100018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524418F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 11/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |