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Permis de construire Locaux N° 08524420F0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 1 206 m² de locaux - Chemin De La Tonnelle Les Longeais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Tonnelle Les Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TONNELLE et accordé le 27 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524420F0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 08524420F0001

Demandeur

EARL DE LA TONNELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08524420F0001, délivré le 27 avril 2020 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Tonnelle Les Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA TONNELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB62, YB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 548 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

1 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

20/08/2020

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB62 YB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longeais

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²
Total	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	1 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TONNELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 853063931
SIRET: 85306393100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524420F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	20/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Tonnelle Les Longeais, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA TONNELLE et accordé le 27 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524420F0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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