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Permis de construire Locaux N° 08524416F0001

Permis de construire n° 08524416F0001 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 544 m² de locaux, Fraigneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Fraigneau, à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE PUITS AUX DAMES et accordé le 11 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524416F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 08524416F0001

Demandeur

GAEC LE PUITS AUX DAMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fraigneau, le permis de construire n° 08524416F0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LE PUITS AUX DAMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS35, ZS37, ZS46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 820 m²

Surface existante avant

5 115 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

5 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS35 ZS37 ZS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraigneau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 115 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	5 659 m²
Total	5 115 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	5 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 115 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	5 659 m²
Total locaux	5 115 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	5 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE PUITS AUX DAMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384676995
SIRET: 38467699500010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)

Autres dossiers de GAEC LE PUITS AUX DAMES

PC n°08524416F0012 Terminé

Fraigneau

Nouvelle construction

27 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524416F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Fraigneau, à Saint-Martin-de-Fraigneau (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE PUITS AUX DAMES et accordé le 11 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524416F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Fraigneau.

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PC n°08524415F0004 Logement Terminé

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27 nov. 2015 63 m² SDP

PC n°08524415F0007 Logement Terminé

32 Rue Du Cimetiere

Saint-Martin-de-Fraigneau (85200)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 92 m² SDP

PC n°08524415F0009 Locaux Autorisé

221 Route De Niort

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14 mars 2016 94 m² SDP

PC n°08524416F0006 Logement Terminé

3 Rue De La Boissonniere Puy-Sec

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Transformation sans extension

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Route De Tesson Puy-Sec

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