Déclaration préalable n° 08524416F0008 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 17 m² de locaux, 42 Route Du Chateau Puy Sec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier DP n° 08524416F0008
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 octobre 2016 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08524416F0008 porte sur un projet situé 42 Route Du Chateau Puy Sec. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Locaux | 1 878 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 895 m² |
| Total | 2 121 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 878 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 878 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786469528
- SIRET
- 78646952800016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524416F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |