Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 17 m² de locaux - 42 Route Du Chateau Puy Sec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier DP n° 08524416F0008
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08524416F0008, accordée le 11 octobre 2016 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Route Du Chateau Puy Sec, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Sec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Locaux | 1 878 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 895 m² |
| Total | 2 121 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 878 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786469528
- SIRET
- 78646952800016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524416F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |