Permis de construire n° 08524416F0006 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour 61 m² de logement, 3 Rue De La Boissonniere Puy-Sec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 08524416F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524416F0006, délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue De La Boissonniere Puy-Sec.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy-Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 53 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524416F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |