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Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe

Vendée (85), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Mars-la-Réorthe (85590), dans le département Vendée en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 26 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

88

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

26 juin 2025

Surface créée (brute)

25 052 m²

Nbre logements

60

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Mars-la-Réorthe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Mars-la-Réorthe

2025 4 2024 4 2023 9 2022 11 2021 9 2020 7 2019 12 2018 3 2017 6 2016 4 2015 8 2014 4 2013 7

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2384 Mon Atelier Connecte Société 2 622 m² 652 m² 2025/06/26
Rue Du Pre Clos, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1603, A1862 — 981 m² 79 m² 2025/06/10
1 Place De L'eglise, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A856 Commune De Saint-Mars-La-Reorthe Commune/EPCI 1 071 m² 402 m² 2025/05/15
1 Bis Place De L'eglise, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A856 Communaute De Communes Du Pays Des Herbiers Commune/EPCI 1 071 m² 45 m² 2025/04/04

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Norissonniere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2320 Generation Bien Construire Société 8 004 m² 1 548 m² 2024/08/08
Rue Du Petit Gue, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A1861 Atelier Iso Société 695 m² 107 m² 2024/07/12
La Charriere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1100, A562 — 775 m² 190 m² 2024/07/01
La Renaudiere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1750 — 739 m² 77 m² 2024/03/04

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Les Jardins Du, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2400 — 402 m² 55 m² 2023/12/11
Rue Des Coins, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A852 Commune De Saint-Mars-La-Reorthe Commune/EPCI 2 350 m² 22 m² 2023/08/31
5 Impasse Des Patis Lot 3 - Lotissement ""Les Jardins Du Pa, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement OA2402 Charrier Yvon Société 575 m² 70 m² 2023/06/06
10 Rue Anne Chenueau, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Logement A471 Scigp Majual Soc. civile 323 m² 133 m² 2023/05/25
La Norissonniere Zone Les, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2382 Sbm SCI 5 622 m² 242 m² 2023/05/25
La Chauveliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux B1644 Nw Joules Société — 17 m² 2023/03/13
La Chauveliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux B1644 Nw Joules Société 26 010 m² 17 m² 2023/03/09
8-10 Impasse Des Patis Lot. Les Jardins Du Pati Lots 6 Et 7, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2405, A2406 Office Public De L Habitat De Vendee Étab. public 469 m² 144 m² 2023/01/16
3 Impasse Des Patis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2401, A297 Marlud Société 1 230 m² 108 m² 2023/01/16

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Epesses, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux A2055, A2057 — 22 063 m² 173 m² 2022/12/16
7 Impasse Des Patis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2403 — 582 m² 81 m² 2022/12/05
La Renaudiere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux A1759 — 430 m² 80 m² 2022/08/24
12 Impasse Des Patis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2404 — 314 m² 92 m² 2022/08/05
Le Puy Martineau, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B1284, B1286 — 22 958 m² 158 m² 2022/07/25
La Chauveliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux B1644 Nw Joules Société 26 010 m² 17 m² 2022/06/22
Adresse Non Renseignée, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement — — — 159 m² 2022/05/18
6 Impasse Des Patis Lot N_ 8 Les Jardins Du Pati, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A299P, A301P — — 135 m² 2022/05/18
4 Impasse Des Patis Lot N_ 9 Les Jardins Du Pati, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A294P, A299P — 775 m² 114 m² 2022/05/18
La Perverie, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A129, A130 — 107 975 m² 12 m² 2022/03/08
Rue Anne Chenueau, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A877, A878 — 450 m² 82 m² 2022/01/28

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Perverie, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A612 — 2 535 m² 224 m² 2021/12/31
2 Rue Des Aires, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1002, A1840 — 132 m² 40 m² 2021/12/02
Zone Economique Les Rochet, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2319 Sdc SCI 10 623 m² 612 m² 2021/10/07
1 Rue Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2316, A2317 Hotels&Parks SCI 6 530 m² 700 m² 2021/09/30
Parc D'activites Les Roche, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2328 Les Rochettes Société 3 279 m² 4 237 m² 2021/09/24
Impasse Des Jardins, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1079, A1080 — 751 m² 106 m² 2021/08/13
Za Les Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2345 F.a.s. SCI 2 350 m² 306 m² 2021/05/14
19 Rue Du Petit Gue, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2191 — 628 m² 191 m² 2021/04/29
12 Rue Anne Chenueau, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1723 — 3 340 m² 288 m² 2021/01/29

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Petit Gue, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2190 — 414 m² 92 m² 2020/12/17
Le Coudrais, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2361 — 988 m² 105 m² 2020/10/09
Zone Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2371 — 6 815 m² 371 m² 2020/10/09
5 Impasse Des Noisetiers Za La Bruneliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux B1522 Perriaux SCI 1 856 m² 122 m² 2020/10/01
27 Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2357 — 560 m² 77 m² 2020/09/25
2 Rue Des Mesanges, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2134 — 637 m² 103 m² 2020/06/12
La Tacherie, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux B1011, B1012 — 6 785 m² 1 039 m² 2020/04/21

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2019

12 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Burniere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B1790 — 130 m² 45 m² 2019/10/24
Route Des Epesses, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux A389 — 13 330 m² 400 m² 2019/10/21
Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2359 Gaec Gate-Bourse Agricole 497 m² 83 m² 2019/10/15
14 Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2352 — 693 m² 85 m² 2019/08/23
Rue Des Jarries Fief Bodet, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A551 Commune De Saint-Mars-La-Reorthe Commune/EPCI 7 211 m² 124 m² 2019/08/23
16 Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2353 — 679 m² 94 m² 2019/07/26
La Perverie, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A1844, A1845 — 5 864 m² 32 m² 2019/07/11
La Burniere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B1790, B1791 — 130 m² 45 m² 2019/07/11
18 Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2354 — 629 m² 92 m² 2019/06/03
25 Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2358 Marlud Société 565 m² 91 m² 2019/06/03
4 Rue Des Mesanges, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2135 — 639 m² 120 m² 2019/05/27
Zone Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2371 — 6 815 m² 372 m² 2019/04/01

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Rue De L'ypresis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2360 — 568 m² 76 m² 2018/07/26
Lot N_5 Du Lotissement Val, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2356 — 570 m² 94 m² 2018/05/31
Lot N _4 Lotissement Le Va, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2355 — 564 m² 109 m² 2018/02/22

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zone Artisanale Les Rochet, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux AC2B — 2 350 m² 335 m² 2017/06/15
La Petite Blottiere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B534P — 800 m² 125 m² 2017/05/12
Rue Anne Chenueau, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A903 — 355 m² 78 m² 2017/05/11
Le Bourg, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2140 — 575 m² 89 m² 2017/03/16
1 B Imp Du Chaume, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1886, A1888 — 2 631 m² 119 m² 2017/02/24
5326 Rue Des Jarries, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux B1166 — 6 400 m² 164 m² 2017/02/02

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5302 Pl De L Eglise, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A855 Vendee Logement Esh Bailleur 2 235 m² 375 m² 2016/10/14
Parc D'activite ""Des Roche, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2164 — 6 530 m² 2 636 m² 2016/06/27
Parc D'activite Des Rochet Ilot C, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2164 — 5 240 m² 446 m² 2016/06/09
Rue Du Petit Gue, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2183 — 544 m² 100 m² 2016/01/04

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Parc D'activites Des Roche, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2164 — 60 292 m² 2 796 m² 2015/12/28
Le Bourg, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2138 — 584 m² 99 m² 2015/11/10
L Etang, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B201, B202 — 4 885 m² 34 m² 2015/08/31
La Perverie, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A1844, A1845 — 5 864 m² 200 m² 2015/08/07
La Chauveliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux B1691, B1690 Scea La Chauveliere Soc. civile 76 030 m² 362 m² 2015/07/16
Lot Les Mesanges, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2139 — 596 m² 132 m² 2015/06/12
Lot Le Pt Gue 2 Lot 5, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2187 — 672 m² 119 m² 2015/05/20
La Chauveliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux B1689 — — 20 m² 2015/02/23

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Le Val Des Sources Lot 19 Le Coudrais, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2114 — 781 m² 104 m² 2014/11/21
Lot Le Pt Gue Lot 10, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2192 — 748 m² 114 m² 2014/08/05
La Grande Burniere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B631 — 1 020 m² 100 m² 2014/03/06
Ld La Petite Blottiere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B449, B450 — 5 049 m² 45 m² 2014/02/05

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld Le Plessis, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B1196 SCI Le Puits Fleuri SCI 270 m² 61 m² 2013/08/20
Ld La Grande Burniere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B1617, B1686 — 788 m² 57 m² 2013/08/01
Rue Des Frenes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A1634 — 468 m² 92 m² 2013/07/19
Rue De La Fontaine, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) DP Locaux B756, B1052 Commune De Saint-Mars-La-Reorthe Commune/EPCI 6 550 m² 5 m² 2013/06/27
2 Lot Le Petit Gue N 2, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement A2184 — 520 m² 123 m² 2013/01/29
La Boutarliere, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Logement B549 — 2 500 m² 122 m² 2013/01/25
Za Les Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590) PC Locaux A2236 St Mars Automobiles Société 5 000 m² 514 m² 2013/01/25

Construction et urbanisme à Saint-Mars-la-Réorthe

Saint-Mars-la-Réorthe, commune du département Vendée (85) en région Pays de la Loire, compte 1 023 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 110 hab/km². 88 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 4 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et 60 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 12 autorisations, soit 13,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Mars-la-Réorthe (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Statistiques des permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 88 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 60 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 53 à destination de logement (60 %) et 35 pour des locaux d'activité (40 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Mars-la-Réorthe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 0 % 1 3 0 1 178 m² 1
2024 4 -55,6 % 2 2 0 1 922 m² 2
2023 9 -18,2 % 5 4 0 808 m² 8
2022 11 +22,2 % 7 4 0 1 103 m² 7
2021 9 +28,6 % 4 5 0 6 704 m² 4
2020 7 -41,7 % 4 3 0 1 909 m² 4
2019 12 +300,0 % 8 4 0 1 583 m² 8

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-la-Réorthe

Permis d'aménager à Saint-Mars-la-Réorthe

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Mars-la-Réorthe

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Mars-la-Réorthe

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Mars-la-Réorthe.

Les Herbiers

1 457 permis de construire

Les Epesses

421 permis de construire

Sèvremont

371 permis de construire

Saint-Paul-en-Pareds

128 permis de construire

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Saint-Mars-la-Réorthe

Retour à la page commune

Vendée (85)

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Pays de la Loire

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 22/11/2024

Mairie - Saint-Mars-la-Réorthe

Adresse
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Mars-la-Réorthe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Mars-la-Réorthe depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Mars-la-Réorthe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Mars-la-Réorthe, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).