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Permis de construire Locaux N° 08524224H0015

Permis de construire n° 08524224H0015 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 45 m² de locaux, 1 Bis Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Place De L'eglise, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524224H0015, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 08524224H0015

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Place De L'eglise, le permis de construire n° 08524224H0015 a été délivré le 4 avril 2025 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A856. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	124 m²
Locaux	33 m²	45 m²	0 m²	45 m²	78 m²
Total	202 m²	45 m²	45 m²	0 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	78 m²
Total locaux	33 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248500621
SIRET: 24850062100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LES HERBIERS (85500)

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03 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524224H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Bis Place De L'eglise, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS et accordé le 4 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524224H0015, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

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