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Permis de construire Locaux N° 08524223H0003

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 242 m² de locaux - La Norissonniere Zone Les

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Norissonniere Zone Les, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SBM et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524223H0003, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08524223H0003

Demandeur

SBM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524223H0003, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Norissonniere Zone Les, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SBM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2382.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 622 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917887622
SIRET: 91788762200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVREMONT (ANCIENNEMENT LES CHAT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524223H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Norissonniere Zone Les, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SBM et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524223H0003, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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