Permis de construire n° 0852422500001 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 402 m² de locaux, 1 Place De L'eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0852422500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852422500001 porte sur un projet situé 1 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 402 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 25 m² | 448 m² |
| Total | 423 m² | 402 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 25 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 423 m² | 402 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 25 m² | 448 m² |
| Total locaux | 423 m² | 402 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 25 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502425
- SIRET
- 21850242500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARS LA REORTHE (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852422500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |