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Permis de construire Locaux N° 08524221H0001

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 306 m² de locaux - Za Les Rochettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.A.S. et accordé le 14 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524221H0001, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 08524221H0001

Demandeur

F.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524221H0001, délivré le 14 mai 2021 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	640 m²
Total	334 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	38 m²	68 m²	68 m²	106 m²
Commerce et services	296 m²	238 m²	238 m²	534 m²
Total locaux	334 m²	306 m²	306 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.A.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828255539
SIRET: 82825553900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARS LA REORTHE (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524221H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.A.S. et accordé le 14 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524221H0001, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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