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Permis de construire Locaux N° 08524221H0001

Permis de construire n° 08524221H0001 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 306 m² de locaux, Za Les Rochettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Les Rochettes, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par F.A.S. et accordée le 14 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524221H0001, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 08524221H0001

Demandeur

F.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Rochettes, le permis de construire n° 08524221H0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est F.A.S..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	640 m²
Total	334 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	296 m²	238 m²	238 m²	534 m²
Autres activités	38 m²	68 m²	68 m²	106 m²
dont Bureaux	38 m²	68 m²	68 m²	106 m²
Total locaux	334 m²	306 m²	306 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.A.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828255539
SIRET: 82825553900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ST MARS LA REORTHE (85590)

Autres dossiers de F.A.S.

PC n°0852422600001 Autorisé

Rue Des Rochettes

Extension sans transformation

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524221H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Les Rochettes, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par F.A.S. et accordée le 14 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524221H0001, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

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PC n°08524220H0010 Logement Terminé

Rue Du Petit Gue

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 92 m² SDP

PC n°08524220H0011 Logement Commencé

12 Rue Anne Chenueau

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Transformation avec extension

29 janv. 2021 288 m² SDP

PC n°08524221H0002 Logement Commencé

19 Rue Du Petit Gue

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 191 m² SDP

PC n°08524221H0007 Logement Commencé

Impasse Des Jardins

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

13 août 2021 106 m² SDP

PC n°08524221H0009 Locaux Commencé

Parc D'activites Les Roche

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

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24 sept. 2021 4 237 m² SDP LES ROCHETTES

PC n°08524221H0006 Locaux Terminé

1 Rue Des Rochettes

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Extension sans transformation

30 sept. 2021 350 m² SDP HOTELS&PARKS

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