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Permis de construire Locaux N° 08524221H0006

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 700 m² de locaux - 1 Rue Des Rochettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELS&PARKS et accordé le 30 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524221H0006, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08524221H0006

Demandeur

HOTELS&PARKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524221H0006, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTELS&PARKS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en hébergement hôtelier, 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2316, A2317.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface existante avant

2 636 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

3 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2316 A2317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 636 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	3 336 m²
Total	2 636 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 318 m²	350 m²	350 m²	1 668 m²
Commerce et services	1 318 m²	350 m²	350 m²	1 668 m²
Total locaux	2 636 m²	700 m²	700 m²	3 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELS&PARKS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822737367
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524221H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Rochettes, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTELS&PARKS et accordé le 30 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524221H0006, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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