Permis de construire n° 08524221H0006 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 350 m² de locaux, 1 Rue Des Rochettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 08524221H0006
Demandeur
HOTELS&PARKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Rochettes, le permis de construire n° 08524221H0006 a été délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire). HOTELS&PARKS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 350 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2316, A2317. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 318 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 318 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 318 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 668 m² |
| dont Hôtels | 1 318 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 318 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 668 m² |
Ce dossier crée 350 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELS&PARKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822737367
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524221H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |