Permis de construire Locaux N° 08524220H0006

Permis de construire n° 08524220H0006 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 122 m² de locaux, 5 Impasse Des Noisetiers Za La Bruneliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 08524220H0006

Demandeur

PERRIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Impasse Des Noisetiers Za La Bruneliere, le permis de construire n° 08524220H0006 a été délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire). PERRIAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1522. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 856 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Bruneliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 278 m²
Total 156 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 278 m²
Total locaux 156 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERRIAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882962244
SIRET
88296224400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524220H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Impasse Des Noisetiers Za La Bruneliere, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERRIAUX et accordé le 1 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524220H0006, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

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