Permis de construire Logement N° 08524224H0005

Permis de construire n° 08524224H0005 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 190 m² de logement, La Charriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 08524224H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524224H0005 a été délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charriere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1100, A562, A566. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1100 A562 A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524224H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Charriere, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524224H0005, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

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