Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 158 m² de logement - Le Puy Martineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 08524222H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08524222H0004, délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Puy Martineau, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1284, B1286, B1287.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 11 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 14 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 493 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 479 m² | 14 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 14 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARS LA REORTHE (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524222H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |