Permis de construire Logement N° 08524216H0005

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 375 m² de logement - 5302 Pl De L Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 08524216H0005

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524216H0005, délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5302 Pl De L Eglise, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A855.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 235 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524216H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5302 Pl De L Eglise, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524216H0005, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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