Retour aux permis de construire de Saint-Mars-la-Réorthe

Permis de construire Locaux N° 08524216H0007

Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 164 m² de locaux - 5326 Rue Des Jarries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5326 Rue Des Jarries, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524216H0007, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 08524216H0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524216H0007, délivré le 2 février 2017 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5326 Rue Des Jarries, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1166.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 400 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARS-LA-REORTHE (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524216H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5326 Rue Des Jarries, Saint-Mars-la-Réorthe (85590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524216H0007, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mars-la-Réorthe

PC n°0852422500003 Locaux Terminé

Rue Des Rochettes

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

26 juin 2025 652 m² SDP MON ATELIER CONNECTE

PC n°0852422500002 Logement Terminé

Rue Du Pre Clos

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

10 juin 2025 79 m² SDP

PC n°0852422500001 Locaux Autorisé

1 Place De L'eglise

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Extension sans transformation

15 mai 2025 402 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

PC n°08524224H0015 Locaux Commencé

1 Bis Place De L'eglise

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 45 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

PC n°08524224H0002 Locaux Annulé

La Norissonniere

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

08 août 2024 1 548 m² SDP GENERATION BIEN CONSTRUIRE

PC n°08524224H0001 Locaux Commencé

Rue Du Petit Gue

Saint-Mars-la-Réorthe (85590)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 107 m² SDP ATELIER ISO

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-la-Réorthe

Permis d'aménager à Saint-Mars-la-Réorthe

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mars-la-Réorthe

2 autorisations