Permis de construire à Saint-Mars-la-Réorthe pour 124 m² de locaux - Rue Des Jarries Fief Bodet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 08524219H0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08524219H0008, délivré le 23 août 2019 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Jarries Fief Bodet, Saint-Mars-la-Réorthe (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A551.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief Bodet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 223 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 223 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502425
- SIRET
- 21850242500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MARS LA REORTHE (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524219H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |