Permis de construire Logement N° 08524221H0019

Permis de construire n° 08524221H0019 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 135 m² de logement, 6 Impasse Des Patis Lot N_ 8 Les Jardins Du Pati

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 08524221H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524221H0019 a été délivré le 18 mai 2022 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impasse Des Patis Lot N_ 8 Les Jardins Du Pati.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A299P, A301P, A306P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A299P A301P A306P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 8 Les Jardins Du Pati

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524221H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Des Patis Lot N_ 8 Les Jardins Du Pati, à Saint-Mars-la-Réorthe (85590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524221H0019, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.

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