Permis de construire n° 08524220H0001 à Saint-Mars-la-Réorthe pour 1 039 m² de locaux, La Tacherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 08524220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tacherie, le permis de construire n° 08524220H0001 a été délivré le 21 avril 2020 à Saint-Mars-la-Réorthe (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1011, B1012, B1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Réorthe Code postal 85590 Identifiant INSEE 85242
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
| Total | 1 039 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 039 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 1 039 m² | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARS LA REORTHE (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524220H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |