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Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 25 février 2013 et le 1 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

25 février 2013

Dernière date

1 septembre 2025

Surface créée (brute)

46 274 m²

Nbre logements

59

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-la-Neuville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route Du Petit Bec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZE58, ZE59 Scea Porzenn Soc. civile 89 828 m² 1 081 m² 2025/09/01
14 Route Du Colombier, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZA48, ZA134 24 006 m² 192 m² 2025/07/10
Avenue De L'innovation, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO99 R2J Immobiliare SCI 4 382 m² 668 m² 2025/05/13
30 Te Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A562 742 m² 125 m² 2025/03/17
30 Bi Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A563 741 m² 95 m² 2025/03/17

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux 769 m² 2024/07/29
Rue Maurice Allais, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO84 2 848 m² 1 021 m² 2024/07/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux Scbat SCI 330 m² 2024/04/08
Avenue De L'innovation, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO68, ZO70 Immo Bail SCI 155 m² 2024/02/08

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc D'activite De Bolbec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO60 3 012 m² 831 m² 2023/07/04
Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO121 SCI La Fontaine Aux Ducs SCI 3 130 m² 393 m² 2023/07/03
Plaines Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO150 Echamm SCI 1 225 m² 344 m² 2023/05/30
Avenue De L'innovation, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux Z086 Dufour Location Société 12 302 m² 145 m² 2023/03/13
Avenue De L'innovation, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO171, ZO173 SCI Du Plateau SCI 15 563 m² 924 m² 2023/02/17

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) DP Locaux A135 Mind & Chords Société 1 400 m² 28 m² 2022/11/21
9 Bis Route Du Mont Criquet, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Mixte ZC233, ZM68 3 811 m² 320 m² 2022/10/03
Zone D'activite Bolbec-Sai Zone Artisanale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO159 Cris'ten SCI 2 166 m² 676 m² 2022/02/08

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Mont Criquet, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A552 670 m² 142 m² 2021/12/21
Av De L Innovation Za De Bolbec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) DP Locaux ZD63 Enedis Société 105 631 m² 7 m² 2021/10/07
Route Du Mont Criquet, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZC228 759 m² 115 m² 2021/08/05
5 Rue Des Champs, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK41 870 m² 120 m² 2021/06/10
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 127 m² 2021/04/27
Z.a. Bolbec / St-Jean Aven, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO120 353 m² 2021/03/15
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux Argan Société 13 622 m² 2021/01/19
Rue De L'innovation - Z.a, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO122 1 486 m² 373 m² 2021/01/18

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2020

15 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Rue Des Champs, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK46 803 m² 107 m² 2020/12/22
13 Rue Des Champs, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK49 801 m² 130 m² 2020/12/10
9 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) DP Locaux A194 1 446 m² 20 m² 2020/12/01
11 Route De L'ecole Maternell, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A545 1 448 m² 48 m² 2020/11/20
11 Rue De L'ecole Maternelle, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A541 855 m² 86 m² 2020/09/24
23 Rue Des Champs - Lot 23, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK60 829 m² 89 m² 2020/09/10
Plaines Des Terres Nues Za Bolbec / Saint-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO98 13 276 m² 2 080 m² 2020/07/24
21 Rue Des Champs, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK58 103 m² 2020/06/23
Z.a. Bolbec-St-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO106, ZO107 SCI Abo SCI 847 m² 2020/05/19
Avenue De L'innovation, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO107 SCI Sc2L SCI 3 130 m² 1 639 m² 2020/05/19
Zone D'activites De Bolbec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO42 Pluriel SCI 4 501 m² 214 m² 2020/03/06
24 Rue Des Champs - Lot N_ 24, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK61 164 m² 2020/02/17
2 Cd 910 Le Petit Bec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZE59 Scea Porzenn Soc. civile 51 735 m² 66 m² 2020/02/06
Zac Saint-Jean / Bolbec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO41 SCI Locabolbec SCI 5 000 m² 153 m² 2020/01/30
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux SCI Gclp SCI 1 620 m² 2020/01/10

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK47 803 m² 105 m² 2019/11/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 119 m² 2019/10/29
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 122 m² 2019/09/23
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK38 716 m² 121 m² 2019/08/09
Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO126, ZO141 Niram SCI 27 905 m² 1 407 m² 2019/07/16
Route De L'ecole Maternell, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux A479 Commune De Saint Jean De La Neuville Commune/EPCI 14 302 m² 144 m² 2019/07/11
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK59 805 m² 99 m² 2019/06/18
9 Rue Des Champs, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK45 922 m² 103 m² 2019/06/13
Route Du Mont Criquet, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A548 535 m² 106 m² 2019/06/02
6 Le Clos Des Champs, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK42 801 m² 92 m² 2019/05/24
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK40 834 m² 120 m² 2019/05/03
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 834 m² 92 m² 2019/03/21
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 801 m² 121 m² 2019/03/19
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 820 m² 85 m² 2019/03/11
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 8 788 m² 92 m² 2019/03/05

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK55 703 m² 78 m² 2018/12/18
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 135 m² 2018/11/05
2 Allee De La Prairie, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZC167 149 m² 2018/10/29
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 92 m² 2018/09/29
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 701 m² 92 m² 2018/09/28
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 700 m² 104 m² 2018/09/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 87 m² 2018/09/23
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK31 701 m² 104 m² 2018/09/22
Avenue De L'innovation Z.a. De Bolbec Saint-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO92 870 m² 2018/09/13
Zone D'activites Bolbec /, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO46, ZO48 Cdep SCI 8 569 m² 2 483 m² 2018/09/13
Lotissement ""Le Clos Des C, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZK37 716 m² 91 m² 2018/07/05

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De L'innovation Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO92 R2J Immobiliare SCI 4 382 m² 542 m² 2017/08/28
Rue De L'innovation - Plai, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO96 Scbat SCI 1 675 m² 395 m² 2017/02/28

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zone D'activite De Saint-J, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO68, ZO70 5 000 m² 97 m² 2016/10/13
2 Cd 910 Le Petit Bec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZE59 Scea Porzenn Soc. civile 51 735 m² 324 m² 2016/08/29
Za Bolbec-Saint Jean De La, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO89 Gaepierre Société 10 000 m² 2 424 m² 2016/05/09
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 130 m² 2016/03/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux 243 m² 2016/01/11

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement 128 m² 2015/08/31
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux SCI Les Colibeaux SCI 482 m² 2015/07/16
Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO50, ZO48 SCI De La Neuville SCI 23 084 m² 1 810 m² 2015/06/19
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A526 132 m² 2015/05/28
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A534 848 m² 100 m² 2015/05/21
Le Bourg, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A379, A441 25 894 m² 102 m² 2015/03/20
31 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A504 78 m² 2015/02/10

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A525 120 m² 2014/12/08
20 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A441 803 m² 96 m² 2014/11/21
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A533, A529 100 m² 2014/11/21
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A519 88 m² 2014/10/13
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A521 128 m² 2014/09/12
Lotissement ""Le Clos Des Pommiers"" - L, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A514 932 m² 129 m² 2014/08/25
20 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A441 4 761 m² 158 m² 2014/05/26
Le Bourg, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A329 1 251 m² 105 m² 2014/05/26
20 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A441 809 m² 112 m² 2014/05/20

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A441 Commune De Gruchet Le Valasse Commune/EPCI 1 230 m² 310 m² 2013/12/24
1 Rue De La Cavée, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement ZA65 855 m² 110 m² 2013/12/24
Parc D'activités De Bolbec - Saint Jea, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Locaux ZO83 SCI Les Colibeaux SCI 2 116 m² 83 m² 2013/08/07
33 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210) PC Logement A291 5 059 m² 213 m² 2013/02/25

Construction et urbanisme à Saint-Jean-de-la-Neuville

Saint-Jean-de-la-Neuville, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 662 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 82 hab/km². 93 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 6 125 m² de surface de plancher d'habitation créée et 59 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 15 autorisations, soit 16,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-Neuville (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statistiques des permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 125 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 59 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (58 %), 38 pour des locaux d'activité (41 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Jean-de-la-Neuville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 5 +25,0 % 3 2 0 2 161 m² 3
2024 4 -20,0 % 0 4 0 2 275 m² -
2023 5 +66,7 % 0 5 0 2 637 m² -
2022 3 -62,5 % 0 2 1 1 024 m² 1
2021 8 -46,7 % 4 4 0 14 859 m² 4
2020 15 0 % 7 8 0 7 366 m² 7
2019 15 +36,4 % 13 2 0 2 928 m² 13

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Jean-de-la-Neuville

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - Saint-Jean-de-la-Neuville

Adresse
15 rue Principale, 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville
Accueil
Mardi : 17h00-19h00 · Vendredi : 17h00-19h00
Téléphone
02 35 31 71 62

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-la-Neuville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Jean-de-la-Neuville depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Jean-de-la-Neuville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Jean-de-la-Neuville, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).