Permis de construire Locaux N° 07659322L0007

Permis de construire n° 07659322L0007 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 145 m² de locaux, Avenue De L'innovation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 07659322L0007

Demandeur

DUFOUR LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De L'innovation, le permis de construire n° 07659322L0007 a été délivré le 13 mars 2023 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DUFOUR LOCATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z086. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 302 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUFOUR LOCATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
364501015
SIRET
36450101500044
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1964
Localisation
LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659322L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De L'innovation, à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUFOUR LOCATION et accordé le 13 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659322L0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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