Permis de construire Locaux N° 07659320L0005

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 2 080 m² de locaux - Plaines Des Terres Nues Za Bolbec / Saint-Jean

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 07659320L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07659320L0005, délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaines Des Terres Nues Za Bolbec / Saint-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 010 m² en bureaux, 1 070 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 276 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bolbec / Saint-Jean

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²
Total 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Entrepôt 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total locaux 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 2 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659320L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaines Des Terres Nues Za Bolbec / Saint-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659320L0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville