Permis de construire Logement N° 07659312L0006

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 213 m² de logement - 33 Rue Principale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 07659312L0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07659312L0006, délivré le 25 février 2013 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 059 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33 Rue Principale

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 354 m²
Total 141 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAITN JEAN DE LA NEUVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659312L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659312L0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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