Permis de construire Logement N° 07659315L0007

Permis de construire n° 07659315L0007 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 128 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 07659315L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659315L0007 a été délivré le 31 août 2015 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE LA GRENIER (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659315L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659315L0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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