Permis de construire Locaux N° 07659320L0001

Permis de construire n° 07659320L0001 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 153 m² de locaux, Zac Saint-Jean / Bolbec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07659320L0001

Demandeur

SCI LOCABOLBEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659320L0001 a été délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac Saint-Jean / Bolbec. Le projet est porté par SCI LOCABOLBEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO41. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 464 m²
Total 311 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 221 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 374 m²
dont Entrepôt 221 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 374 m²
Total locaux 311 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCABOLBEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490252780
SIRET
49025278000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659320L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint-Jean / Bolbec, à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOCABOLBEC et accordée le 30 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659320L0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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