Permis de construire Locaux N° 07659323L0003

Permis de construire n° 07659323L0003 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 831 m² de locaux, Parc D'activite De Bolbec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 07659323L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659323L0003, délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Parc D'activite De Bolbec.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO60. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
dont Entrepôt 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LOGES (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659323L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D'activite De Bolbec, à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659323L0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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