Permis de construire Locaux N° 0765932500003

Permis de construire n° 0765932500003 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 668 m² de locaux, Avenue De L'innovation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 0765932500003

Demandeur

R2J IMMOBILIARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765932500003 porte sur un projet situé Avenue De L'innovation. Le projet est porté par R2J IMMOBILIARE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 382 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 029 m²
Total 361 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 361 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 029 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 361 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 980 m²
Total locaux 361 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2J IMMOBILIARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831306865
SIRET
83130686500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
EPREVILLE (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765932500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De L'innovation, à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par R2J IMMOBILIARE et accordé le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765932500003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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