Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 324 m² de locaux - 2 Cd 910 Le Petit Bec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 07659316L0005
Demandeur
SCEA PORZENN
Cette page présente le permis de construire n° 07659316L0005, délivré le 29 août 2016 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Cd 910 Le Petit Bec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PORZENN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2016
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bec
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751746975
- SIRET
- 75174697500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659316L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |